Mr Leblanc détenteur de la Cigarelec® fait valoir son droit de possession de la marque Mini-Cigarette® qu’il a déposé en France le 21/01/2008

Cigarelec® et mini-cigarette® sont des marques désignant un générateur daérosol dont la forme rappelle celle dune cigarette et sert à délivrer de la nicotine à leurs utilisateurs pour la France.

Mini-cigarette® appartient donc à Cigarelec® en France mais toutefois en Chine la marque n’est pas déposée par Cigarelec® d’où le fait que beaucoup de revendeur pouvait vendre le model en 3 pièces avec la marque mini-cigarette® apposée via les approvisionnements d’usine en Chine.

Il en découle donc que tous les revendeurs de France qui vendent des cigarettes électroniques avec la marque Mini-cigarette® apposée doivent les retirer de la vente et donc proposer un nouveau produit avec une nouvelle marque apposée dessus ou rien.

L’autre solution serait aussi de passer par l’intermédiaire de Cigarelec®  pour devenir revendeur de la marque  Mini-cigarette® sou condition d’acceptation bien entendu de Cigarelec®  

Cela ne risque pas d’enchanter beaucoup de revendeurs car qui dit changement de stock dit forcément perte financière 

La procédure est légitime me direz vous la marque lui appartient

Quelle sont les motivations de cette lutte acharnée? 

La cigarette électronique est un business pur et dur ou un moyen d aider ceux qui souhaites diminuer leurs consommations de Tabac? 

Etant donné la date de dépôt, cest sur quil a eu du flaire

Marque : MINI CIGARETTE

Déposant XXXXXXXXXXXXX
Pays du déposant FR
Classes  CL21
Numéro 3550233
Statut AP (Marque déposée)
Date de dépôt  2008-01-21
Lieu de dépôt  INPI PARIS

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