Le marquage CE est accompagné d’une déclaration de conformité qui est un document établi par le fabricant, son mandataire ou, à défaut, toute autre personne responsable de la mise sur le marché d’un constituant de sécurité ou d’un sous-système déclarant que le produit concerné est conforme aux exigences essentielles le concernant.

Le marquage du sous-système en tant que tel est impossible car la plupart des sous-systèmes circulent en éléments séparés qui proviennent de fournisseurs multiples et le montage se fait lors de la construction de l’installation. Puisque les sous-systèmes ne portent pas le marquage CE, ce sont la déclaration CE de conformité et la documentation technique qui témoignent de la conformité du sous-système à la directive.

Le marquage CE constitue le signe visible que les produits qui en sont revêtus ont le droit d’être librement mis sur le marché dans l’ensemble des pays de la Communauté Européenne.
Le marquage CE constitue l’attestation, sous la responsabilité du fabricant ou de son représentant, de la conformité d’un produit à l’ensemble des dispositions des directives qui le concerne. Il incombe au fabricant de respecter toutes les directives applicables à son produit. A titre d’exemple, les directives pouvant trouver application dans le domaine des installations à câbles sont la directive relative aux machines (98/37/CE), la directive traitant de la compatibilité électromagnétique (89/336/CEE), la directive relative aux équipements de basse tension (73/23/CEE), la directive portant sur les équipements de protection individuelle (89/686/CEE). Pour plus d’information, voir la liste des directives européennes existantes.
Un produit couvert par plusieurs directives aura un seul marquage CE. En revanche c’est dans la ou les déclaration(s) de conformité que le fabricant ou son mandataire devront spécifier et citer les directives que respectent leurs produits.

Le sigle CE ne s’apparente ni à une marque de qualité ni à un logo publicitaire. C’est un marquage réglementaire.

La commercialisation d’un produit marqué CE ne peut être restreinte ou interdite par un Etat membre (sauf clause de sauvegarde).

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