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La Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV), l’ex-projet de loi S5, va bientôt franchir une nouvelle étape. La première phase est entrée en vigueur dès son adoption le 23 mai 2018 et a fourni aux fabricants un cadre réglementaire quant à l’étiquetage et la sécurité des bouteilles, le tout relevant maintenant du règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001).

Le 3e étage de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage

La seconde phase a suivi 6 mois plus tard. Elle a indiqué les types de saveurs pouvant être commercialisées, c’est-à-dire tout sauf des saveurs de type confiserie, dessert, cannabis, boisson gazeuse ou boisson énergisante. Nous arrivons maintenant à la troisième phase de réglementation de l’industrie : la définition des seuils limites des composés traces devant être respectés dans les e-liquides.

À cet effet, l’Electronic Cigarette Trade Association (ECTA) du Canada a depuis longtemps défini des éléments à surveiller et établi des seuils limites sur la base de recommandations d’études scientifiques et/ou de consensus préétablis. Jusqu’à présent, les fabricants membres de l’ECTA devaient passer chaque année deux séries de tests obligatoires conformément au règlement de leur association. Considérant que l’adoption d’un cadre réglementaire fédéral serait imminente, l’ECTA a préféré annoncer à ses membres qu’elle suspendait temporairement ses tests obligatoires plutôt que de se lancer dans un cycle d’audit qui risquerait de se réaliser alors même que le cadre serait adopté.

Quels seuils limites à respecter ?

En ce sens, il était plus sage d’éviter de faire engager des frais à ses membres si le nouveau cadre ne mise pas sur les mêmes paramètres légaux à faire tester. Le nouveau cadre sera-t-il plus sévère, le sera-t-il moins ? Espérons simplement que le zèle maladif des législateurs ne sera pas aussi grand que la diminution des risques que permet le vapotage.

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