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Procès historique : l’Association québécoise des vapoteries l’emporte !

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En novembre 2015, le gouvernement du Québec a adopté la loi la plus contraignante au Canada pour encadrer la vape. Depuis près de 4 années, les boutiques devaient se cacher et vivre avec la honte d’être considérées comme les égales du tabac. Face à l’indignation, c’est par dizaines que des propriétaires se sont levés et ont commencé à se rassembler autour de l’initiative de Valérie Gallant de poursuivre le gouvernement. C’est ainsi que l’Association québécoise des vapoteries est née le 26 février 2016, et qu’a été déposé trois jours plus tard un pourvoi en contrôle judiciaire.

Des libertés restreintes

L’AQV soutenait que la loi 44 contrevenait à la liberté d’expression garantie par la Charte canadienne des droits et libertés, et que légiférer de la sorte était la compétence législative exclusive du Parlement fédéral. En assimilant vape et tabac, il devenait illégal de faire essayer les produits dans les boutiques et impossible de voir un produit de vapotage de l’extérieur d’une boutique sous peine d’une amende très sévère.

De plus, toute expression d’opinion visant à faire connaître les caractéristiques et avantages du produit, ainsi que son potentiel pour la réduction du tabagisme, était contrôlée jusque dans les pages Facebook personnelles des propriétaires et employés des boutiques de vapotage. C’est ainsi que les boutiques du Québec sont devenues des bunkers avec vitres givrées qui avaient l’apparence de maisons closes, et que les promoteurs d’une alternative au tabac sont devenus des ennemis de la lutte contre le tabagisme plutôt que les alliés qu’ils souhaitaient être au départ.

La science l’a emporté

Et voilà, après 2 années, 9 mois et 3 jours d’attente, le procès s’est tenu dans la ville de Québec du 3 au 21 décembre 2018. Le juge a entendu notre plaidoirie ainsi que nos experts Gaston Ostiguy et Jacques Le Houezec. Un jugement a ensuite été rendu le 3 mai dernier par l’honorable juge Daniel Dumais de la Cour supérieure du Québec. Verdict : c’est une victoire ! Il semble que pour une fois, la science l’a emporté sur l’obscurantisme véhiculé par le principe de précaution.

Mais le gouvernement a fait appel…

Mais tout n’est pas gagné puisque, comme je l’ai mentionné précédemment, nous sommes à une époque où la science progresse beaucoup plus vite que la connaissance fait son chemin vers les élus. Et de fait, le gouvernement a fait appel du jugement le 6 juin. De son côté, l’AQV a répliqué par un dépôt d’avis d’appel incident le 10 juin 2019. Ne perdons pas espoir. À suivre…

Retrouvez l’actu de l’AQV sur www.facebook.com/AssociationQuebecoisedesVapoteries/

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